NOOE est un Organisme Habilité (arrêté ministériel du 17 janvier 2020)
Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques
CHIEN et CHAT

ACACED

Transport d'Animaux de Compagnie

(recommandations pour les formations CCAD)

Transport inférieur à 65 km

Lorsqu'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique (*), le transport de tout animal vertébré vivant est réglementé par des spécifications techniques précises, quelles qu'en soient les distances et durées.

Jusqu'à 65 km, aucune autorisation administrative n'est requise au titre de la protection des animaux en cours de transport, mais les règles suivantes s'appliquent (leur non respect peut faire l'objet d'une sanction pénale) :

(*) éviter le terme de « transport à but lucratif », qui ne devrait plus être employé depuis l'entrée en vigueur du Règlement (CE)1/2005

- article 3 du R(CE)1/2005 (= exigences de résultat) :

conditions de sécurité et de confort, aptitude des animaux au transport, organisation préalable (limitation des durées), utilisation de véhicules et équipements adaptés, qualification ou compétence des personnes (dont : comportements interdits), espace disponible, surveillance, soins courants.

- article 6.3 (= spécifications techniques) : toutes les dispositions générales non spécifiques au bétail sont applicables aussi aux animaux de compagnie, et notamment à l'annexe I :

Chapitre I - Aptitude au transport : tout le point 2 (sauf 2e et 2g non applicables aux animaux de Cie) :

inaptes = animaux malades ou blessés, > 90% de la durée de gestation, ou ayant mis-bas < 7j, chiots-chatons dont le cordon n'est pas cicatrisé, chiots-chatons < 8 semaines (sauf si cordon cicatrisé et voyagent avec leur mère > 7j après mise-bas)

Chapitre II - Moyens de transport : tout le point 1 s'applique (sauf 1.5 et 6)  y compris aux conteneurs (art 2g = tous contenants)

+ le point 5 = dispositions supplémentaires pour le transport en conteneurs

Chapitre III - Pratiques de transport : tout ce qui est applicable à toutes espèces s'applique, notamment le point 1.7 et

le point 2.6 (attention notamment aux retours de gaz d'échappement, par exemple avec les fourgonnettes mal ventilées).

- article 4 (= informations obligatoires à bord) : s'applique à toute personne qui transporte des animaux dans     le cadre d'une activité économique, quelles qu'en soient les durées ou distances.

Attention la plupart du temps, il manque sur les documents d'accompagnement l'indication de la durée escomptée du voyage prévu (mini-planification), obligatoire dans tous les cas (article 4.1e).

+ Autorisations de transport et Qualifications (> 65 km)

Pour réaliser des transports > 65 km, l'opérateur doit préalablement y être autorisé ;

les formulaires de demande d'autorisations T1, T2 et d'agréments de véhicules seront disponibles (à partir de 2015) sur la page "mes démarches" du site du ministère de l'agriculture :

Type 1 : pour réaliser des transports inférieurs à 8h, il doit monter un dossier démontrant sa capacité à se conformer aux dispositions ci-dessus, mais aussi la qualification de ses personnels (article 6.1 à 4 + article 10).

attention aux erreurs fréquentes : le Captav est une autorisation administrative qui n'est pas requise pour le transport des animaux de compagnie (concerne le transport des animaux domestiques des espèces bovine ovine caprine porcine équine et des volailles). La formation des convoyeurs doit simplement pouvoir être justifiée par leur employeur sur présentation d'une attestation de formation spécifique (ou diplômes, titres ou certificats reconnus équivalents) (ou un justificatif d'expérience professionnelle de plus de 5 ans dans le domaine du transport des animaux).

Type 2 : pour réaliser des transports sans limitation de durée, il doit satisfaire aux dispositions précédentes + démontrer qu'il a mis en place un système de suivi de ses véhicules + qu'il a établi un plan d'urgence (analyse de risques et mesures prévues pour y remédier + coordonnées utiles au chauffeur) (article 11)

en outre, les véhicules destinés à transporter des animaux dans le cadre de voyages de plus de 8h doivent être agréés.

les autorisations T1 et T2 sont exclusives l'une de l'autre (elles ne se cumulent pas).

dérogation possible à l'obligation d'utiliser un véhicule agréé (art 18.4) : lorsque les animaux sont transportés sur une durée totale maximale de 12h sur le territoire national.

Attention (autre erreur fréquente) : cette dérogation ne s'applique qu'aux transporteurs autorisés en Type 2.

Les opérateurs autorisés en Type 1 ne sont autorisés à transporter que des animaux dont la durée de voyage est inférieure à 8h (cf art 10 (dernière phrase) et art 2(m)).

il n'existe pas d'intervalles réglementaires de route max / repos min pour les chiens et chat, par contre le point 1 de l'article 4 (mini-planification) + la présence d'instructions écrites (Ann. I Chap. I;3(b)) sont fondamentales dans le cadre des transports de plus de 8h.

annexe I chapitre V point 2.2 : intervalle maximum 8h pour l'eau, et 24h pour la nourriture.

Penser aussi au contexte climatique (prévoir eau en cas de chaleur, même en dessous de ces intervalles)