NOOE est un Organisme Habilité (arrêté ministériel du 17 janvier 2020)
Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques
CHIEN et CHAT

ACACED

Domaine : Logement

Catégorie d'animaux : Chien

Durée : 1 heure 30

 Références réglementaires principales :

(ces documents sont fournis au stagiaire pour qu'il puisse les exploiter lorsque cela est nécessaire)

 

- Article L 214-6 du code rural et de la pêche maritime. 29 juillet 2010.

- Arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. 3 avril 2014.

- Annexes I et II de l'arrêté du 3 avril 2014.

- Arrêté relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action. 16 juin 2014.

- Ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.


Plan

 

I.       Nature des activités concernées.

1.      Refuge ; fourrière.

 

Le refuge est un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L.211-25, soit donnés par leur propriétaire.

 

La fourrière est une structure « communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L. 211‐25 et L. 211‐26 » (article L. 211‐24 du Code Rural). La fourrière est donc un service public relevant des collectivités territoriales. Cette fonction peut être déléguée à une entreprise privée.

En pratique, la fourrière est  en charge de capturer les animaux errants et de rechercher leur propriétaire lorsque cela est possible. Un animal errant est gardé à la fourrière sous un délai franc de 8 jours ouvrés.

 

2.      Eleveur de chiens.

 

Activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins un chiot par an.

 

3.      Exercice à titre commercial de vente de chiens ; transit ; garde ; éducation canine ; dressage et présentation au public.

 

Il s'agit de la commercialisation des chiens ou des chiots par les animaleries ou par les éleveurs en direct ; des activités de transports de chiens ; d'éducation canine, de dressage ou de activités de présentation de chiens lors de spectacles.

 

Pour effectuer ces activités il faut :

-        1. avoir fait une déclaration au préfet

-        2. avoir des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les chiens.

-        3. une personne au moins titulaire du certificat de capacité non domestique catégorie « chiens »

 

4.      Cas particuliers

 

 

-        les personnes qui détiennent plus de neuf chiens sevrés sans vendre au moins un chiot par an ainsi que les activités de toilettage doivent exercer dans des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.

-        les élevages dont le nombre de femelles reproductrices est de trois au maximum et dont le nombre total de chiens de plus de quatre mois est de neuf au maximum et qui n'ont aucune autre activité en lien avec les animaux sont dispensés :

            + de toutes les activités d'autocontrôles.

             + d'un système hygiénique de collecte, de stockage et d'évacuation des déchets et des eaux sales.

             + d'un congélateur pour les cadavres.

             + d'un système de lutte contre les incendies.

 

 

II.    Délais pour la mise en conformité.

1.      Locaux antérieurs au 1er janvier 2015

 

Les établissements concernés ont 3 ans à compter du 1er janvier 2015 pour se mettre en conformité sur les points suivants :

-        local séparé pour les infirmeries

-        maternité et nurserie séparées

-        système d'alimentation en eau approprié selon les usages.

-        lave mains eau froide et chaude dans les locaux de mapulation des chiens.

-        système de détection et de lutte contre les incendies.

-        Logement étanche et protégé des intempéries.

-        Aire de couchage sèche et isolée du sol.

-        Accessoires appropriés pour faciliter le jeu

-        5 m² par chien et 2 mètres de hauteur.

-        A titre dérogatoire, le respect des surfaces par taille de chiots pour les établissements de vente.

 

L'obligation de courette plein air ne s'applique pas aux locaux déclarés avant le 1er janvier 2015.

 

 

2.      Locaux postérieurs au 1er janvier 2015

 

Les exigences sont celles des annexes de l'arrêté du 3 avril 2014.

 

 

III. Exigences pour la conception de locaux destinés à héberger des chiens.

1.      Principe de « l'homéostasie » des locaux.

 

Les chiens peuvent subir des variations de températures, d'hygrométrie, de courants d'air etc... mais les écarts brutaux sont très néfastes (en particulier pour les jeunes animaux).

Le locaux doivent, si possible dès leur conception, offrir le maximum de garanties pour absorber les variations brutales. En maternité, les exigences sont supérieures à celles des locaux destinés aux adultes.

Par exemple, les murs et les sols doivent être isolés ; les aérations doivent assurer un brassage de l'air sans créer de courants d'air, des équipements complémentaires doivent exister pour compenser des éventuels écarts importants : chauffages pour l'hiver ; climatisation pour l'été etc...

Les conditions d'ambiance des chiens doivent rester globalement stables, indépendamment des conditions climatiques.

Toutes dispositions efficaces doivent être prises pour éviter la fuite des animaux, pour interdire la pénétration des insectes et rongeurs, pour lutter contre les parasites et pour s'opposer à la propagation des bruits et des odeurs.


2.      Qualités des matériaux. Tailles et résistances.

 

Les matériaux utilisés doivent être résistants, étanches, imputrescibles, non toxiques, lisses et clairs. Ils doivent être lavables et désinfectables.

Au moment de la conception, le responsable doit faire le choix de matériaux compatibles avec la maintenance des chiens.

Si ce choix n’a pas été fait au moment de la conception, toutes les actions nécessaires seront demandées pour que les caractéristiques des matériaux utilisés soient identiques à celles exigées par la réglementation. Des travaux peuvent être exigés.

La taille de certains matériaux doit être adaptée : les évacuations doivent avoir un diamètre le plus large possible, la fourniture du courant électrique doit supporter des puissances importantes dans les locaux avec des lampes chauffantes par exemple.

 

 

3.      Equipements pour la maîtrise des conditions d'ambiance.

1.      chauffage ; climatisation

 

L’objectif principal du système de chauffage / climatisation est de maintenir la température des locaux d’hébergement dans la plage optimum.

L’état de fonctionnement du chauffage / climatisation est évalué périodiquement.

Les systèmes mis en œuvre ne doivent pas risquer de blesser les animaux (chauffages au sol mal réglés ; chauffage par tuyaux de circulation d'eau trop chaude ...)

 

2.      aération ; ventilation

 

L’objectif principal du système d’aération est de fournir suffisamment d’air, d’une qualité appropriée, pour éliminer les mauvaises odeurs, les gaz nocifs, la poussière et les agents infectieux. Le système d’aération contribue aussi à l’élimination de l’excès de chaleur et d’humidité.

Son état de fonctionnement doit être évalué périodiquement.

L’aération peut être statique ou dynamique (ventilation) mais peut aussi être assurée par une climatisation.

Les locaux d'hébergement des chiens doivent être aérés efficacement de façon permanente.

3.      éclairement ; rythme nycthéméral.

 

L'éclairement doit reproduire autant que possible la nature, l'intensité et le rythme de la lumière naturelle. Cette dernière a une influence forte sur les cycles biologiques des chiens.

Les chiens doivent quotidiennement voir la lumière naturelle du jour sauf pour les chiens destinés à la vente qui peuvent être éclairés artificiellement. Le rythme nycthéméral (alternance nuit jour) doit être respecté y compris les jours de fermeture des établissements.


4.      Pollution par l'ammoniac. Système d'élimination des déchets et eaux sales.

 

Les déchets (selles et urines) sont chargés en matières ammoniaquées qui se concentrent très rapidement et qui peuvent atteindre des taux toxiques pour les chiens. Il importe donc d'éliminer quotidiennement les litières souillées afin de limiter ces risques d'intoxication.

 

4.      Principes de fonctionnement. (Règle des 5 S ; Marche en avant ; Contamination croisée)

 

Le fonctionnement des structures hébergeant des chiens doivent fonctionner selon les principes des trois règles d'hygiène suivantes, dans le temps et dans l'espace :

Règle des 5 S : Séparation des Secteurs Sains et des Secteurs Souillés.

Règle de la Marche en Avant : les séquences de travail se font toujours du moins contagieux au plus contagieux.

Contaminations croisées : Il faut éviter, dans le temps et dans l'espace les croisements des flux sales et propres.


5.      Surfaces minimales par chien. Principes généraux et cas particulier de la vente.

 

L 'hébergement de chaque chien doit être au moins d'une surface au sol de 5 m² et d'une hauteur de 2 m.

Pour la vente uniquement, ces exigences sont ramenées à des valeurs qui varient selon le poids du chiot. (Cf tableau de l'annexe II section I Chapitre I de l'arrêté du 3 avril 2014)

 

 

6.      Espaces intérieurs et extérieurs. Exigences et dérogations.

 

 

Les espaces intérieurs doivent être isolés contre les intempéries et les conditions climatiques excessives. Ils doivent comporter une aire de couchage sèche et isolée du sol.

Les chiens doivent avoir un accès permanent à une courette plein air dont la surface doit être adaptée à la taille du chien.

Cette dernière exigence n'est pas obligatoire pour les établissements construits avant le 1er janvier 2015, pour les établissements de vente et pour les élevages de trois reproductrices au maximum et de neufs chiens de plus de quatre mois et n'exerçant aucuune autre activité en relation avec les animaux.

Pour les établissements de vente qui n'ont pas d'aire extérieure, on doit trouver une aire d'exercice intérieure.

On doit trouver des accessoires pour favoriser le jeu et l'occupation des chiens et chiots.


7.      Quarantaine, infirmerie, maternité et autres locaux.

 

Il n'y a pas d'exigence spécifiques pour les quarantaines (zones destinées à accueillir les chiens ou chiots présumés sains sur un établissement)

Les établissements hébergeant des chiens doivent comporter un local d'infirmerie adapté aux soins, séparé des secteurs sains.

Les élevages de chiens doivent comporter une maternité et une nurserie spécialement aménagées.


IV. Exigences pour le fonctionnement et l'entretien des locaux destinés à héberger des chiens.

1.      Litières. Avantages et Inconvénients. Risque de pollution par l'ammoniac. Elimination.

 

Il existe plusieurs types de litières. Les qualités recherchées sont : le pouvoir absorbant ; le pouvoir de rétention ; la sécurité (poussières ; risques lors d'ingestion ; risques sanitaires) et le coût.

Différentes litières : Paille ; papier ; copeaux de bois ; frison....

Le choix d'une bonne litière est important car il conditionne le bien être des chiens au quotidien, mais aussi la charge de travail pour l'élimination et la rentabilité de l'établissement car la litière représente des coûts directs et indirects importants.

 

2.      Points d'eau. Chaud-Froid.

 

Les installations doivent disposer :

- d’une alimentation en eau potable pour l'abreuvement des chiens. L’eau de puits peut très bien convenir à la condition que des analyses soient faites régulièrement.

- d’une alimentation en  eau pour le nettoyage des installations, des équipements, du matériel;

- d’un accès à un lave-mains alimenté en eau chaude et froide dans les locaux où sont manipulés les animaux ;


3.      Matériels mobiles : pelles ; seaux ; raclettes....Qualités recherchées. Avantages et inconvénients.

 

L'établissement qui héberge des chiens soit être doté d’équipements adaptés pour entreposer :

- la nourriture et la litière dans de bonnes conditions de conservation et d’hygiène, à l’abri des nuisibles. C'est-à-dire sans être au contact du sol (nécessité de surélever) et/ou en container fermé hermétiquement et identifié avec mention de la date de péremption;

- le matériel de soin et les médicaments dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ; C'est-à-dire une armoire fermée à clé.

- le matériel de nettoyage et de désinfection ; Les produits d’entretien ne doivent pas être accessibles au public. Tous les produits utilisés doivent avoir dans le bureau du responsable une fiche de données de sécurité. Le matériel type gants etc… doit être stocké dans une armoire fermée afin de ne pas être contaminé.

 

4.      Equipements divers : réfrigérateur ; congélateur ; pharmacie ; stockage des aliments...

 

Un réfrigérateur est exigible si des denrées fraiches sont stockées. (aliments humides ouverts pour les chiots , conservation maximale recommandée de 48 h);

Un congélateur est exigible si le stockage des cadavres ne peut pas être effectués dans des conditions conformes en dehors de l'établissement.

Une pharmacie doit être présente dans l'établissement dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité (propre ; fermée à clé ; hors de portée des clients ; avec des médicaments en cours de validité et accompagnés d'ordonnances)

Les aliments doivent être stockés à l'abri des nuisibles, de l'humidité et sans risque de contaminations. Ils doivent être en cours de validité.


5.      Plannings d'entretien : quotidien ; hebdomadaire ; mensuel.

 

Pour assurer, sur le long terme, le maintien des locaux et équipements dans des conditions d'utilisation optimales, le responsable de l'établissement doit procéder à des autocontrôles afin de s'assurer que son établissement est conforme aux exigences réglementaires. Il doit enregistrer le résultat de ces contrôles et les conserver. La fréquence des contrôles dépend de chaque établissement. Elle doit être proposée (suite à une analyse des risques) par le responsable et être validée par l'agent de contrôle ou faire référence à une fréquence définie dans un guide des bonnes pratiques validé.

Lorsque des dyfonctionnements apparaissent, ils doivent faire l'objet d'un traitement et d'un enregistrement.

Ces éléments pourront être suivis par la mise en place de plannings réguliers pour assurer que tous les points importants sont évalués à intervalles maîtrisés.


6.      Plans de lutte contre les nuisibles (insectes ; rongeurs)

 

L'établissement doit tout mettre en œuvre pour que les aliments et les litières ne soient pas contaminés par des nuisibles.

 

7.      Bien-être des chiens dans les locaux d'hébergement. Critères d'appréciation. Exigences les jours de fermeture le cas échéant.

 

Lorsqu'un établissement exerce plusieurs activtés, les locaux et installations doivent être séparées.

Les chens ne doivent pas être attachés sauf ponctuellement (Cf arrêté du 25 octobre 1982).

Les chiens doivent sortir à l'extérieur tous les jours, en groupe et en contact avec les humains. Pour les établissements de vente sans aire extérieure, la sortie doit se faire en intérieur à des horaires programmés disponibles pour les agents de contrôle.

Les chiens et les chiots ne doivent pas être au contact direct avec le public. Les mesures de sécurité et précautions doivent être affichés à la vue du public.

Les chiens et chiots ne peuvent être vendus sur les trottoirs ou sur la voie publique. Ils ne peuvent être vendus en libre service.

Les jours de fermeture, les chiens et chiots doivent benéficier de l'alternance naturelle nuit-jour.


V.    Exigences pour le contrôle des locaux destinés à héberger des chiens.

1.      Notion d'autocontrôles manuels ou automatiques. Principe de la préservation du bien-être des chiens.

 

            En cas de très forte chaleur extérieure (canicule) il faut augmenter la fréquence d’apport d’eau fraîche, bien observer les chiens et les mouiller si nécessaire.

            En cas de grand froid il faut augmenter la quantité de litière (ajuster l’alimentation ou distribuer une nourriture plus énergétique) et installer des chauffages d’appoint si nécessaire.

 

2.      Outils de mesures.

Thermomètres (mini-maxi) ; Hygromètres ; Luxmètres ; Aéromètres et autres moyens de mesure. Principales normes.

 

Température :

La mesure se fait avec un thermomètre. L’idéal est d’installer une sonde qui permettra de mesurer la température à chaque instant mais qui affichera aussi le minimum et le maximum atteint sur la journée. 

Les relevés de températures doivent être réguliers et ne doivent pas varier – à titre indicatif - de plus de 7°C sur 24 heures.

Si la température des locaux d’hébergement est inférieure à 12°C ou supérieure à 35°C, il est recommandé de ne pas faire voyager les chiens (et les chiots plus spécifiquement).

Pour s’assurer de son bon fonctionnement, un contrat d’entretien avec une vérification annuelle (avant l’hiver) peut être signé avec une entreprise spécialisée. Le compte rendu de chaque visite doit être archivé.

Des dispositifs de secours et/ou des procédures d'urgence doivent être prévus afin de préserver la vie des animaux dans tous les cas de panne des équipements nécessaires à leur bien-être.

L'ensemble de ces installations et dispositifs doit faire l'objet d'un contrôle et d'un entretien réguliers.

Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas d'urgence doivent être disponibles.

Hygrométrie :

La mesure se fait avec un Hygromètre. L’idéal est d’installer une sonde qui indique les taux instantanés. Un relevé quotidien suffit pour évaluer le taux d'humidité dans l'air.

Autres moyens de mesure.(luxmètres et aéromètres)

Ils peuvent être utilisés lors de dysfonctonnements particuliers qui laissent penser que la lumière et/ou les courants d'air peuvent être les causes de ces dysfonctionnements.